Le bonus pour l’acquisition d’une voiture électrique d’occasion a pris effet ce mardi 8 décembre. Fonctionnement, modalités, conditions particulières… on vous dit tout sur cette nouvelle aide à l’achat !

Annoncée dès octobre par le ministre délégué au transport, Jean-Baptiste Djebarri, l’aide dite « bonus écologique d’occasion » est désormais réalité. Introduite par le décret 2020-1526, elle permet de bénéficier d’une aide allant jusqu’à 1 000 €. On vous explique !

Qui peut percevoir la prime ?

Selon l’article 1 du décret sus-cité, la prime est attribuée à « toute personne physique majeure justifiant d’un domicile en France ». Cela signifie que seuls les particuliers sont concernés. Les entreprises, collectivités et autres organismes sont donc exclus du dispositif.

À noter : contrairement à la prime à la conversion, la mise à la casse d’un vieux véhicule essence ou diesel n’est pas obligatoire pour percevoir le bonus occasion.

Quels véhicules doit-on acheter pour percevoir la prime ?

La prime s’applique en cas d’acquisition d’une voiture particulière ou d’un utilitaire léger (camionnette au sens de l’article R 311-1 du Code de la route) dont les émissions de CO2 sont inférieures ou égales à 20 g CO2/km. À ce jour, les voitures électriques et hydrogène sont aujourd’hui les seules à remplir ce critère. La date de première immatriculation du véhicule doit être d’au moins deux ans. En pratique, le véhicule peut être acheté ou loué.

Quel est le montant maximal du bonus occasion ?

Le montant maximal du bonus occasion est fixé à 1 000 € par véhicule.

Le bonus occasion est-il cumulable avec d’autres aides ?

Comme pour le bonus pour l’achat d’une voiture neuve, le bonus occasion pourra être complété par la prime à la conversion. Conditionnée à la mise à la casse d’un vieux véhicule essence ou diesel, celle-ci permet de bénéficier d’une aide complémentaire allant de 2 500 à 5 000 €. Le montant global des aides gouvernementales peut ainsi aller jusqu’à 6 000 € une fois les deux aides cumulées.

Comment demander le versement de l’aide ?

Le versement du bonus occasion pourra s’effectuer selon deux cas de figure :

  • En cas d’achat auprès d’un professionnel, cela fonctionnera sur le même principe que le bonus à l’achat d’un véhicule neuf. Le concessionnaire appliquera directement le bonus au client et ira lui-même réclamer la somme auprès de l’Agence de Service et de Paiement (ASP), qui gère le versement de ce nouveau bonus.
  • En cas d’achat auprès d’un particulier, le parcours sera plus difficile et c’est l’acheteur qui devra réaliser les démarches via un téléservice dédié lui aussi géré par l’ASP. À ce stade, le mécanisme et les modalités d’attribution n’ont pas été communiqués sur le site internet de l’agence.

Source: https://www.automobile-propre.com/voiture-electrique-doccasion-comment-toucher-le-nouveau-bonus-de-1000-e/